Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTE — ORÉLISSE

APERÇU

Bienvenue chez Orélisse ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Orélisse, une entreprise individuelle établie aux Pays-Bas et immatriculée au registre du commerce néerlandais sous le numéro KvK 97081930.

Nous exploitons cette boutique en ligne pour proposer des cosmétiques et des produits de beauté. Notre boutique utilise la plateforme Shopify.

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du site et les commandes. Elles sont disponibles avant l’achat afin que vous puissiez les consulter et les conserver. Le traitement de vos données personnelles est expliqué dans notre Politique de confidentialité.

Aucune disposition ne limite les droits impératifs dont vous bénéficiez en tant que consommateur.

ARTICLE 1 — ACCÈS ET COMPTE

Pour commander, vous devez disposer de la capacité juridique nécessaire ou de l’autorisation requise par la loi applicable.

Vous vous engagez à fournir des coordonnées exactes et les informations nécessaires au traitement de votre commande. Si vous créez un compte, protégez vos identifiants et informez-nous de toute utilisation non autorisée dont vous avez connaissance.

Vous n’êtes pas automatiquement responsable d’une utilisation frauduleuse indépendante de votre faute.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les caractéristiques essentielles, le contenu et les instructions d’utilisation sont présentés sur les fiches produits ou l’emballage.

Les paramètres de votre écran peuvent entraîner de légères différences de rendu des couleurs. Cela ne limite pas votre droit à un produit conforme à sa description.

Nous pouvons modifier notre catalogue pour les ventes futures. Ces modifications n’altèrent pas les caractéristiques convenues pour une commande déjà acceptée.

ARTICLE 3 — COMMANDES ET RETOURS

Avant de valider votre commande, vous pouvez vérifier les produits, le prix total et vos coordonnées, puis corriger les erreurs.

Le contrat est conclu lorsque nous acceptons votre commande par une confirmation explicite envoyée par e-mail. Un simple accusé de réception ne vaut pas acceptation s’il est présenté comme tel.

Un refus doit reposer sur un motif légitime, notamment une indisponibilité ou une suspicion fondée de fraude. Toute somme perçue pour une commande refusée est remboursée sans retard injustifié.

Vous disposez de 30 jours après réception pour nous notifier votre souhait de retourner un produit, dans l’Union européenne comme au Canada, puis de 14 jours après cette notification pour l’expédier.

Les modalités figurent dans notre Politique de retour et de remboursement : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE REMBOURSEMENT].

Cette possibilité commerciale complète vos droits légaux. L’exercice du droit légal de rétractation ne nécessite pas notre autorisation préalable.

ARTICLE 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix sont indiqués en euros, sauf indication contraire. Pour les consommateurs de l’Union européenne, ils comprennent la TVA applicable.

Le montant total, les frais de livraison et les modalités de paiement sont présentés avant la commande. Les modifications de prix ne concernent pas les contrats déjà conclus.

La livraison coûte 4,99 € et devient gratuite à partir de 40 € de produits commandés. Ces tarifs s’appliquent également au Canada.

Pour le Canada, les éventuels droits de douane, taxes d’importation et frais de dédouanement non déjà perçus lors du paiement sont à la charge du client. Leur éventuelle application est signalée avant l’achat.

Vous devez utiliser un moyen de paiement que vous êtes autorisé à utiliser. Les conditions particulières d’une promotion sont communiquées avant la commande et ne peuvent réduire vos droits légaux.

ARTICLE 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Notre fournisseur expédie directement les produits à l’adresse indiquée lors de la commande. Le délai de livraison estimé est de 2 à 5 jours ouvrables, sauf autre délai communiqué avant l’achat.

En cas de retard, nous vous informons. Orélisse demeure votre interlocuteur et reste responsable de l’exécution de la commande.

Pour le transport organisé par nos soins, le risque de perte ou de détérioration reste à notre charge jusqu’à la réception par vous-même ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur.

Vos droits légaux en cas de retard ou de non-livraison restent applicables.

ARTICLE 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les éléments du site sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur le site ne signifie pas qu’Orélisse en détient nécessairement tous les droits ni que toutes les marques sont enregistrées.

Vous pouvez consulter le site et conserver les documents relatifs à vos achats. Toute autre utilisation doit respecter les autorisations nécessaires et les exceptions prévues par la loi.

ARTICLE 7 — OUTILS OPTIONNELS

Certaines fonctionnalités peuvent être fournies par des prestataires tiers. Leurs conditions particulières sont indiquées lorsqu’elles s’appliquent.

Le recours à un prestataire ne nous dégage pas de nos obligations concernant votre commande ou les services dont nous sommes responsables.

ARTICLE 8 — LIENS VERS DES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites indépendants. Consultez leurs conditions et leur politique de confidentialité avant de les utiliser.

Nous ne contrôlons pas l’ensemble de leurs contenus. Cela n’exclut pas notre responsabilité lorsqu’elle est prévue par la loi.

ARTICLE 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

Notre boutique utilise Shopify pour son fonctionnement technique. Les ventes réalisées dans cette boutique sont conclues directement entre vous et Orélisse.

Orélisse est responsable du traitement des commandes, de la livraison, des retours et des obligations du vendeur. Shopify n’est pas le vendeur des produits proposés par Orélisse.

Cette distinction ne supprime aucun droit ni aucune responsabilité que la loi attribue à Orélisse, à Shopify ou à un autre intervenant.

ARTICLE 10 — DONNÉES PERSONNELLES

Notre Politique de confidentialité décrit les données traitées, leurs finalités, leurs destinataires et vos droits : [LIEN VERS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ].

Shopify intervient dans le fonctionnement de la boutique et peut traiter certaines données conformément à sa propre politique, disponible à l’adresse https://www.shopify.com/legal/privacy.

La consultation du site ne constitue pas, à elle seule, un consentement à tous les traitements de données, aux cookies non essentiels ou aux communications commerciales. Lorsque votre consentement est nécessaire, il est demandé séparément.

ARTICLE 11 — AVIS ET CONTENUS TRANSMIS

Vos avis doivent refléter votre expérience réelle et respecter les droits des tiers. Toute contrepartie reçue en échange d’un avis doit être signalée.

Lorsque vous transmettez un avis destiné à être publié, vous nous autorisez à l’afficher sur la boutique et à effectuer les adaptations techniques nécessaires, sans en modifier le sens. Vous conservez vos droits sur ce contenu.

Nous pouvons retirer les contenus frauduleux, illicites, hors sujet ou portant atteinte aux droits d’autrui. Un avis ne sera pas supprimé uniquement parce qu’il est négatif.

Les messages privés adressés au service client ne sont pas destinés à être publiés comme témoignages.

ARTICLE 12 — ERREURS ET INEXACTITUDES

Nous pouvons corriger des erreurs figurant sur le site. Après la conclusion d’un contrat, ces corrections ne nous autorisent pas à modifier unilatéralement le prix ou les caractéristiques convenus.

En présence d’une erreur manifeste affectant une commande, nous vous contactons et appliquons les règles légales correspondantes. Une annulation ne peut intervenir que sur une base légalement valable.

ARTICLE 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Il est interdit d’utiliser le site pour commettre une fraude, usurper une identité, harceler une personne, diffuser des contenus illicites, introduire un logiciel malveillant ou accéder sans autorisation à des données.

Il est également interdit de contourner les protections de sécurité ou de perturber le fonctionnement de la boutique.

Ces restrictions ne doivent pas empêcher l’exercice de vos droits, l’utilisation normale d’outils d’accessibilité ou la publication d’une critique licite.

ARTICLE 14 — OUTILS AUTOMATISÉS ET AGENTS

L’utilisation d’un outil automatisé pour interagir avec la boutique doit respecter la loi, les autorisations d’accès et les mesures de sécurité.

Un agent doit signaler sa nature automatisée lorsqu’il lui est demandé de le faire et ne doit pas contourner les restrictions techniques, usurper une identité ou effectuer une commande sans autorisation.

Nous pouvons limiter les accès automatisés présentant un risque pour la sécurité ou la disponibilité du site, sans porter atteinte aux droits liés à une commande existante.

ARTICLE 15 — SUSPENSION ET FERMETURE DU COMPTE

Nous pouvons suspendre un accès pour un motif légitime, notamment une fraude, une atteinte à la sécurité ou une violation grave des présentes conditions. La mesure doit être proportionnée et, sauf urgence ou interdiction légale, vous être expliquée.

La fermeture d’un compte ne supprime pas vos droits relatifs aux commandes, remboursements, garanties ou réclamations en cours.

ARTICLE 16 — DISPONIBILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

Des opérations de maintenance ou des incidents peuvent interrompre temporairement l’accès au site.

Les produits ne sont pas vendus sans garantie. Vous bénéficiez des garanties légales applicables, notamment en cas de non-conformité ou de défaut.

Selon les conditions prévues par la loi, vous pouvez obtenir une mise en conformité sans frais, un remplacement, une réduction du prix ou un remboursement.

ARTICLE 17 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité d’Orélisse est déterminée par la loi applicable. Aucune exclusion générale ne s’applique aux dommages causés par un produit défectueux, à nos manquements contractuels ou aux responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.

Respectez les instructions d’utilisation et les avertissements des produits. Cette obligation ne supprime pas notre responsabilité légale.

ARTICLE 18 — RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

Vous répondez des conséquences de vos actes dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes conditions ne vous imposent pas de garantir automatiquement Orélisse, Shopify ou leurs prestataires contre toute réclamation, ni de prendre en charge des frais de défense indépendamment de votre responsabilité légalement établie.

ARTICLE 19 — VALIDITÉ DES CLAUSES

Si une clause est déclarée nulle, abusive ou inapplicable, elle ne vous est pas opposable. Les autres dispositions restent applicables si le contrat peut subsister sans cette clause.

ARTICLE 20 — INTERPRÉTATION ET DOCUMENTS CONTRACTUELS

Les présentes conditions et les informations communiquées avant la commande constituent les documents contractuels applicables à votre achat.

Elles n’effacent pas les engagements qui nous lient légalement, notamment ceux résultant des descriptions de produits.

Le fait de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation. Les règles légales d’interprétation favorables au consommateur restent applicables.

ARTICLE 21 — TRANSFERT DU CONTRAT

Un transfert de nos droits ou obligations ne peut diminuer vos garanties ni contourner les protections légales. Nous vous informons et recueillons votre accord lorsque la loi l’exige.

ARTICLE 22 — LOI APPLICABLE ET RECOURS

La loi applicable et les tribunaux compétents sont déterminés conformément aux règles légales, notamment celles protégeant les consommateurs dans leur pays ou province de résidence.

Aucune clause ne vous impose de renoncer à ces protections ou de saisir exclusivement un tribunal néerlandais.

Pour toute réclamation, contactez info@orelisseparis.com. Vous conservez l’accès aux recours judiciaires et aux procédures de règlement des litiges prévus par la loi.

ARTICLE 23 — TITRES

Les titres facilitent la lecture et ne modifient pas la portée des dispositions.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS

Nous pouvons modifier ces conditions pour l’avenir. La version applicable à votre commande est celle qui vous a été communiquée lors de sa conclusion.

Les modifications ne changent pas rétroactivement les contrats existants. Une simple poursuite de la navigation ne vaut pas acceptation d’une modification substantielle d’un contrat déjà conclu.

ARTICLE 25 — COORDONNÉES

Pour toute question relative au site, à une commande ou aux présentes conditions :

Orélisse
Entreprise individuelle établie aux Pays-Bas
Stationstraat, Arnhem, Gueldre, Pays-Bas
Numéro KvK : 97081930
E-mail : info@orelisseparis.com